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Sensibilisation et réglement de conflits
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ALERTE ETHIQUE
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.
L’ONG a fait le tour de la région du TONKPI dans les localités où besoin se faisait sentir pour sensibiliser les populations et prévenir des crises. Ce sont des moments d’échanges entre l’ONG et les hommes, les femmes et les enfants issus de toutes les communautés afin de les persuader à préserver la paix, l’harmonie sociale et de privilégier le dialogue dans n’importe quelle situation
…
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Mesures disciolinaires
2019-10-14 L2019-868 modifiant L98-750
2013-09-13 L2013-655 prolongeant les délais
2013-05-02 D2013-296 Délimitation des territoires des villages
1999-10-13 D99-595 Concessionnaires
1999-10-13 D99-594 DFR coutumier
LOI N° 98-750 DU 23 DéCEMBRE 1998 relative au Domaine Foncier Rural
amendement de l'article 26de la loi N° 98 750 du 23 décembre 1998 relative au Domaine Foncier Rural
delai accorde pour la constation des droits coutumiers
2015-537 du 20 juillet 2015 dorientation agrocle de cote divoire
loi 71-338 du 12 juillet 1971 relative a lexploitation rationnelle des terrains ruraux
2016-06-15_l2016-413_transhumance
A
B
C
D
E
L
M
O
P
FIN
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DECRET N°99-593 du 13 Octobre 1999 portant sur l'organisation et les attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale
DECRET N°99-593 du 13 Octobre 1999 portant sur l'organisation et les attributions des Comités de Gestion Foncière Rurale
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