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Sécurisation Foncière Rurale : les procédures d’enregistrement des terres et d’obtention des Certificats Fonciers, expliquées aux populations d’Issia

Publié le  27 Octobre 2022

Sécurisation Foncière Rurale : les procédures d’enregistrement des terres et d’obtention des Certificats Fonciers, expliquées aux populations d’Issia

C’est à Issia qu’a pris fin, ce vendredi 21 octobre 2022, la campagne du renforcement de l’information et d’échanges avec les populations, initiée par l’Agence Foncière Rurale (AFOR).


Pendant plus d’une heure et trente minutes, sur l’esplanade de la salle des fêtes de la Mairie d’Issia, le Directeur des Opérations Techniques de l’AFOR, M. Mathias KOFFI, a expliqué aux populations mobilisées en grand nombre, les procédures d’enregistrement des terres et d’obtention des Certificats Fonciers. 


La délimitation des territoires de villages, la Certification Foncière, le rôle des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale et la contractualisation, tout a été expliqué dans les moindres détails, à la grande satisfaction de l’assistance. En témoigne, le standing ovation qui a sanctionné sa communication.


Comme à chacune des étapes de cette campagne, l’AFOR, le Corps préfectoral, les services déconcentrés du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, et l’Opérateur Foncier, ont tenu, en début de journée, une réunion technique pour faire l’état des lieux de la mise en œuvre des opérations de sécurisation foncière rurale dans la région du Haut-Sassandra et singulièrement au niveau du département d’Issia, afin de dégager les perspectives.


Il faut le dire tout net. Les résultats enregistrés dans le département d’Issia, communiqués par M. Mathias KOFFI, sont plutôt faibles.


Depuis le lancement de l’opération en 2019, seuls 21 villages sur 123, dans tout le département d’Issia, ont été délimités et bornés. Soit 17% de taux de réalisation. Aucun village jusqu’à ce jour, ne disposant de l’arrêté ministériel fixant les limites des villages. 


Au niveau de l’enregistrement des droits coutumiers sur les parcelles, ce sont 80 Certificats Fonciers qui ont été délivrés sur 268 demandes et 210 enquêtes effectivement ouvertes dans le département.


Même si la Sous-préfecture d’Issia semble être le bon élève avec 20 villages délimités sur 38, M. David LOUÉ, Directeur Général Adjoint de l’AFOR, a exhorté les populations à faire un effort supplémentaire pour atteindre les objectifs. Une fois de plus, il a insisté sur l’importance du compromis et du consensus pour atteindre les résultats, en rappelant que l’Etat de Côte d’Ivoire ne veut arracher de terres à personne. Le Directeur Général Adjoint de l’AFOR, après avoir rappelé l’importance des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), qui matérialisent le pouvoir de décision dévolue par la loi aux populations, a fortement plaidé pour leur bon fonctionnement. Gage d’une bonne prise en main de toutes les opérations de sécurisation foncière rurale dans le département d’Issia.


M. David LOUÉ n’a pas manqué d’en appeler à une forte implication des élus et des cadres, pour lever les blocages et relancer significativement les opérations de délimitation des territoires de villages. Promesse a également été faite du versement à la fin du mois d’octobre en cours, de l’appui au démarrage des opérations, à tous les CVGFR concernés.


Le Maire de la commune d’Issia, M. Fany Karim, et le Directeur du Cabinet du Président du Conseil Régional du Haut-Sassandra, M. GUIEHOUA Nicolas, ont respectivement demandé « la mobilisation et l’implication de tous pour l’amélioration des résultats dans le département d’Issia » et appelé l’AFOR à « aider les populations à désarmer les cœurs en ce qui concerne les problèmes de terre ».


Pour le Secrétaire Général de Préfecture, M. DIOMANDÉ Adama, représentant le Préfet de département, les populations ont bien accepté l’opération de délimitation des territoires de villages, mais elles se doivent d’exposer clairement leurs inquiétudes auprès des parties prenantes (AFOR, Corps préfectoral, Opérateur Foncier), pour une relance harmonieuse et efficace des activités.


Entamée le 17 octobre dernier, la mission de l’AFOR qui a sillonné Soubré, Grand-Zattry, Buyo et Issia, aura permis de mobiliser les populations autour de l’importance de la sécurisation foncière rurale, gage de paix et de cohésion sociale en Côte d’Ivoire.

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