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A l’initiative du Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale, le Directeur Général de l’Agence Foncière Rurale (AFOR) a animé une conférence sur le thème « La politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire », le lundi 14 novembre 2022 à Duékoué, à la faveur de la célébration de la 26e Journée Nationale de la Paix, couplée à la première édition de la Journée Nationale du Pardon et du Souvenir. A cette occasion, l’AFOR a sorti le grand jeu.
Ce sont en effet, ses deux premiers responsables, le Général de Corps d’Armée, Gervais KOUASSI, Président du Conseil de Surveillance, et le Ministre BAMBA Cheick Daniel, Directeur Général, qui ont entretenu directement et sans faux-fuyant, tous les acteurs du domaine foncier rural du Guémon.
Le Directeur Général de l’AFOR, principal conférencier, a expliqué pendant plus de 5h, les nombreuses initiatives et actions du Chef de l’Etat et de son gouvernement, pour adresser avec la plus grande efficacité, la problématique du foncier rural ivoirien.
Au nombre de ces initiatives, il a présenté aux parents du Guémon, la nouvelle trouvaille de l’AFOR, à savoir le contrat foncier et ses nombreux avantages aussi bien pour les propriétaires terriens que pour les exploitants agricoles non-propriétaires.
Comme solution aux conflits fonciers, qui mettent en mal la cohésion sociale dans les zones rurales du pays, M. BAMBA Cheick Daniel a fortement recommandé le contrat foncier.
« Il a été constaté que le caractère informel de la contractualisation, c’est-à-dire les contrats passés oralement ou sur de petits papiers, est à l’origine de nombreux conflits fonciers. Conformément à l’article 26 de la loi sur le domaine foncier rural et à l’article 12 de la Constitution, les droits acquis de tous les occupants d’une terre rurale sont protégés. C’est pourquoi, l’AFOR, après plusieurs consultations avec tous les partenaires techniques et au développement et au regard des pratiques constatées à l’échelle nationale, a conçu dix modèles de contrats-types », a-t-il fait savoir.
Et de lister dans le détail, avec une explication prosaïque pour chacun des cas, les dix modèles de contrats que sont : le contrat de location d’une parcelle rurale, le contrat de mise en gage d’une plantation, le contrat de prêt d’une parcelle rurale, le contrat de métayage sur une plantation, le contrat de planter-partager portant sur le partage de la récolte, le contrat de planter partager portant sur le partage d’une plantation, le contrat de planter partager portant sur le partage d’une plantation et de la terre, le contrat de cession suite à un planter-partager portant sur le partage d’une plantation et de la terre, le contrat de donation d’une parcelle rurale et le contrat de vente d’un bien foncier rural objet d’un certificat foncier.
La salve d’applaudissements qui s’en est suivie, témoignait visiblement de l’adhésion des populations du Guémon, dans leurs différentes composantes.
Elus et cadres, Chefs de cantons, de tribus, de villages, membres des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR), représentants des communautés allochtones et allogènes, venus des 222 villages des quatre départements du Gémon, Duékoué, Bangolo, Facobly et Kouibly, ont accueilli avec beaucoup de satisfaction une telle solution.
« Le contrat foncier revêt plusieurs avantages pour lesquels nous le conseillons fortement à nos chers parents. Sans être exhaustif, je pourrais citer la transparence des transactions, l’installation du dialogue inter-communautaire, la sécurisation des faire-valoirs indirects, c’est-à-dire les femmes, les jeunes, les étrangers, et des investissements pendant toute la durée du contrat, la protection contre les remises en cause des clauses contractuelles, la sécurisation de la production agricole, l’amélioration des rendements, l’instauration de l’autosuffisance alimentaire, la clarification foncière et la réduction des conflits intrafamiliaux et entre détenteurs de droits fonciers et exploitants », a soutenu le Directeur Général de l’AFOR.
Le Ministre de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale, M. Bertin KOUADIO Konan, président de la conférence, a chaleureusement félicité l’Agence Foncière Rurale pour sa brillante conférence. Il a ensuite invité tous ses parents du Guémon et de la Côte d’Ivoire en général, à ne plus hésiter. Brandissant une copie du contrat, il s’exclama en ces termes : “voici la solution, voici la solution pour résoudre tous les problèmes liés à la terre ! Les contrats sont un trésor, le chemin qui mène à la paix. Avec le Certificat Foncier et le contrat, il ne devrait plus avoir de conflits liés à la terre dans le Guémon et dans toutes les autres régions du pays. Chers élus et cadres, soyez le relais de ce qui a été dit ce jour, amplifiez la bonne nouvelle auprès de nos parents”.
L'Honorable OULA Privat, Député de Duékoué Sous-préfecture, avait un peu plus tôt, lancé le même appel à l’endroit de ses parents. Non sans traduire sa gratitude à l’AFOR pour cette initiative louable.
Afin de leur permettre d’en faire la promotion auprès de leurs administrés, le Directeur Général de l’AFOR a remis des copies de contrats aux membres du corps préfectoral du Guémon.
